Co-emploi : les arrêts de juillet 2016 de la Cour de cassation analysés par l'avocat des ex-Conti et des salariés de 3 Suisses

En matière de co-emploi, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts importants, le 6 juillet 2016. Après ces deux décisions, les juristes disposent désormais d'une cartographie plus claire des critères amenant à la détermination du statut de co-employeur, au centre de plusieurs conflits récents (lire aussi notre actualité du 12/07/2016).

Tout en confirmant le caractère abusif du licenciement économique des anciens salariés de l’usine de Clairoix (Oise), filiale française de l’équipementier automobile Continental, la Cour de cassation a refusé, le 6 juillet 2016, de reconnaître la qualité de co-employeur de la maison-mère du groupe, laquelle ne sera donc pas solidairement tenue de s’acquitter du versement des quelque 29 millions d’euros d’indemnités obtenus en appel par les ex-Conti.

En revanche, la Haute Cour a reconnu le même jour une situation de co-emploi en raison de l’immixtion de la direction du groupe 3 Suisses dans la gestion économique et sociale de sa filiale française. Parmi les éléments retenus : le transfert des équipes informatiques, comptables et RH, la perte de toute autonomie décisionnelle dans plusieurs domaines, ou encore la prise en charge de tous les problèmes de nature contractuelle, administrative, juridique et financière rencontrés par la filiale.

Entretien exclusif avec Fiodor Rilov, l'avocat de ex-Conti et de salariés 3 Suisses France.