Retour aux articles

Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !

Social - Informations professionnelles
28/10/2022
La protection sociale complémentaire des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille, et l’année 2023 qui se profile avec la réforme des retraites ne sera pas en reste. Pour vous permettre de faire le point sur les actualités majeures impactant la vie des régimes de protection sociale complémentaire, d’appréhender toutes les nouveautés du BOSS, de faire un tour d’horizon sur les jurisprudences les plus marquantes de l’année écoulée, mais aussi d’anticiper les impacts du projet de réforme des retraites sur la protection sociale complémentaire, Liaisons sociales Conférence, en partenariat avec Rigaud Avocats, organise le 17 novembre 2022, à distance ou en présentiel, une conférence pour faire le point sur ces questions d’actualité affectant la protection sociale.
Au programme de cette journée consacrée à l’actualité de la protection sociale du 17 novembre 2022 organisée par Liaisons sociales Conférence, en présentiel ou à distance :
LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE (BOSS) : les précisions, assouplissements et carences de la nouvelle rubrique « Protection sociale complémentaire »
  • Comment apprécier le caractère collectif et obligatoire des régimes ?
  • Le point notamment sur les critères de définition des catégories objectives et en particulier sur l’impact de la fusion Agirc-Arrco et la gestion de la période transitoire, sur le cas du changement de situation du salarié entraînant une modification de sa catégorie, ainsi que sur les dispenses d’adhésion.
  • La question de la mise en conformité avec les nouvelles règles relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.
  • Quelles précisions concernant le caractère complémentaire des prestations ? La question des prestations proposées dans le cadre des fonds sociaux.
  • Calcul des limites d’exclusion de l’assiette des contributions des employeurs à la protection sociale complémentaire : quel plafond prendre en compte ?
  • Les précisions apportées concernant la modulation des redressements.
  • Temps de questions/Réponses
REGIME ET NEGOCIATION DE BRANCHES, LES IMPACTS SUR LES ENTREPRISES : nouveautés, tendances et points de vigilance
  • Restructuration des branches : quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
  • CCN Métallurgie du 7 février 2022 : Quels sont les contours du futur régime de protection sociale complémentaire ? Les niveaux de garanties frais de santé et prévoyance, les actions à mener pour les entreprises du secteur, l’instauration d’une cotisation « garantie de branche » en prévoyance, les obligations au titre du « degré élevé de solidarité », l’incidence de la refonte des grilles de classification…
  • Obligation dite du « 1,50 tranche A » : l’accord de branche peut-il y déroger ?
  • Point sur l’ANI du 14 avril 2022 : nouveautés sur le paritarisme de gestion et la gouvernance
  • Retours pratiques sur la négociation en niveau des branches
  • Temps de questions/Réponses
RETOUR D’EXPÉRIENCES SUR LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE APRES LA LOI PACTE
  • PERECO et PERO : où en est-on de la transformation des anciens dispositifs ?
  • Plan d’épargne retraite unique (PERU). Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi le mettre en place ? Quel succès rencontre-t-il dans les entreprises ?
  • Régimes de retraite à prestations définies et à droits certains « L. 137-11-2 ». Quelles sont ses principales caractéristiques ? Quel développement dans les entreprises ?
  • Future réforme des retraites. Quels impacts anticiper ? Quelle place pour les régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies ?
LES AUTRES EVOLUTIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
  • Panorama de l’actualité jurisprudentielle
    • Comment apprécier le respect l’obligation de cotiser pour la prévoyance des cadres à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 ?
    • Distinction maintien de salaire / prévoyance complémentaire
    • Portabilité et liquidation judiciaire
    • Opposabilité à d’anciens salariés des modifications apportées par l’employeur à un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits certains
    • Jurisprudences sur le caractère collectif et obligatoire des régimes
  • PLFS et PLFSS pour 2023 : quelles nouveautés ?
  • Zoom sur la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique (Etat et collectivités territoriales)
  • Temps de questions/Réponses
Cette journée sera animée par Rachel Brunet, Directrice adjointe des Rédactions de la presse sociale.
Avec les interventions de :
  • Pascale Baron, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Xavier Pignaud, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Elisabeth Bonan, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Marie De la Gastine, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Amélie, Wazir – Leparquier, Avocat associé, Rigaud avocats
  • Anne Seguin, Avocat Counsel, Rigaud avocats
  • Sébastien Velez, Directeur de la protection sociale, MEDEF
  • Antonin Sedogbo, Consultant senior Actense
Source : Actualités du droit