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Les Cahiers Lamy du CSE n° 227

Social - Informations professionnelles
29/06/2022
Au sommaire du n° 227 des Cahiers Lamy du CSE en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : le dialogue social dans les plateformes numériques, la RGPD et les prérogatives du CSE, les aides du CSE aux anciens salariés, le recours à un expert par le CSE, le risque grave, le contentieux des élections, la prévention des accidents du travail, la fiscalité des CSE, et les pratiques de rémunération.
Actualité sociale
  • De nouvelles pierres à l'édifice législatif du dialogue social entre plateformes du numérique et travailleurs indépendants
    La récente mobilisation des chauffeurs VTC face à la hausse des prix des carburants et leur rémunération par les plateformes numériques jugée insuffisante pour y pallier, démontre la nécessité d'organiser le rapport de force entre lesdites plateformes et les travailleurs indépendants par le biais du dialogue social. Revenons sur les derniers textes parus en la matière.
    Auteurs : Ingrid Chantrier, Avocat associé Allium Société d'Avocats, et Nicolas Alvedin, Juriste
Droit du CSE en pratique
  • RGPD et prérogatives du CSE : la recherche perpétuelle de l'équilibre
    La qualité du dialogue social dépend en partie de la précision de l'information transmise par l'employeur au CSE pour qu'il rende un avis. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (1) , ce dialogue se critallise de plus en plus souvent lorsque l'employeur oppose, pour éviter la transmission d'informations complémentaires, que cela ferait échec aux obligations qui pèsent sur lui en sa qualité de responsable de traitement.
    Auteurs : François Legras, Avocat associé Cabinet Arkello avocats, et Claire Chardès, Élève avocate Cabinet Arkello avocats
Jurisprudence commentée
  • Les aides du CSE aux anciens salariés pour des services à la personne sont soumises à cotisations
    La Cour de cassation est intervenue pour la première fois à notre connaissance pour préciser le régime d'assujettissement aux cotisations et contributions sociales des aides financières du CSE en faveur des services à la personne, attribuées aux anciens salariés de l'entreprise.
    Auteurs : Anne-Sophie Carlus, Avocate associée Cabinet JDS avocats, et Jean-Baptiste Merlateau, Responsable formation Cabinet JDS avocats
  • Recours à l'expertise par le CSE : retour sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation
    Le cabinet LBBa revient pour nous sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative au recours à l'expertise du CSE dans le cadre de ses consultations récurrentes et ponctuelles.
    Auteurs : Mikaël Klein, Avocat associé Cabinet LBBa, et Léa Vieceli, Juriste Cabinet LBBa
  • Il appartient au CSE de démontrer l'existence d'un risque grave, en cas de contestation par l'employeur du recours à expertise du comité
    Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation fixe la règle en matière de charge de la preuve du risque grave en cas de contentieux. L'affaire ayant donné lieu à cet arrêt nous donne l'occasion de rappeler quelques règles en matière d'expertise pour risque grave.
    Auteur : Laura Grosset, Avocate associée Cabinet 41 - Société d'avocats
  • Contentieux des élections : précisions sur l'obligation de neutralité et l'organisation des élections par l'employeur
    Le premier cycle des comités sociaux et économiques s'achevant d'ici quelques mois, les arrêts de la Cour de cassation sur le contentieux des élections professionnelles sont particulièrement scrutés. Dans deux arrêts rendus le même jour, la Haute juridiction s'est prononcée d'une part, sur la charge de la preuve de la violation de l'obligation de neutralité par l'employeur et d'autre part, sur la contestation de la décision unilatérale de l'employeur portant sur les modalités d'organisation des élections professionnelles.
    Auteur : Mélanie Tastevin, Avocate associée Cabinet Delgado, Meyer & associés
Interview
  • Prévenir les accidents de travail : l'exemple de l'entreprise Mesnard Catteau
    Début 2021, un accident de la circulation au sein d'un atelier de Mesnard Catteau, société industrielle spécialisée dans la fabrication de non-tissé aiguilleté, a été évité de justesse. L'occasion pour le CSE de jouer son rôle en matière de sécurité et pour la direction, de réajuster son document unique d'évaluation des risques. Noël Roulinat, secrétaire du CSE, et Vincent Bilbault, directeur de l'usine située à Saint-Loup-des-Vignes, nous parlent des solutions mises en place pour sensibiliser les 35 salariés de l'entreprise et pour prévenir les risques à venir.
    Propos recueillis par Marie-Charlotte Tual, rédactrice en chef
Éclairage
  • Fiscalité des CSE : rappel du cadre général, et points de vigilance spécifiques pour l'impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes locales
    Les comités sociaux et économiques ont la réputation de ne pas être concernés, dans les faits, par la fiscalité. C'est en partie exact mais il convient cependant d'être vigilant car de nombreuses situations, détaillées dans cet article, les conduisent à devoir payer de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et/ou diverses autres taxes.
    Auteurs : Jérôme Auriol, Expert-comptable, membre du Comité CSE du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris IDF, Guillaume Sauvage, Expert-comptable, membre du Comité CSE du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris IDF, et Claudine Vergnolle, Expert-comptable, membre du Comité CSE du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris IDF
  • Politiques de rémunération : du modèle de société au projet d'entreprise
    Désormais, les entreprises doivent mettre leur politique de rémunération au diapason des nouveaux enjeux sociétaux que sont l'environnement, la transparence, l'égalité et la redistribution. La rémunération n'est plus uniquement le reflet de la valeur de l'entreprise mais doit aussi incarner ses valeurs.
    Auteurs : Marijke Granier-Guillemarre, Avocate associée Cabinet MGG Voltaire, et Paul Romatet, Avocat Cabinet MGG Voltaire
Source : Actualités du droit