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La Semaine sociale Lamy n° 1957
Travail et social - Travail et social
07/06/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1957 du 7 juin 2021 disponible sur le site lamyline.fr : financer la pratique sportive des salariés, le dialogue social pendant la crise, la santé au travail et la Covid-19, le recours à un expert par le CSE dans les entreprises en procédure collective, et le flash de jurisprudence.
- Comment financer la pratique sportive des salariés ?
Le décret du 28 mai précise sous quelles conditions et dans quelles limites l'entreprise peut participer au développement de l'activité sportive en entreprise. Analyse d'Olivier Anfray, avocat.
Auteur : Olivier Anfray, Avocat, ONELAW Avocats - Pendant la crise, le dialogue social s'est intensifié avec des moyens limités
Si la pandémie a accentué le dialogue social, les moyens accordés à ses acteurs n'ont pas été au rendez-vous, pointe une étude publiée le 25 mai par le réseau Anact-Aract sur l'impact de la crise sanitaire en matière de dialogue social et de relations sociales.
Auteur : Jean-François Rio, Liaisons-sociales.fr - La santé au travail, le droit mou et la Covid-19
À l'occasion d'une conférence organisée par l'AFDT sur « comment la Covid-19 réinterroge la santé au travail », l'essor du droit mou (fiches conseils, protocoles sanitaires) qui a régi le droit de la santé au travail pendant la pandémie a fait l'objet d'un débat nourri. Compte rendu.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le recours à un expert diligenté par le CSE dans les entreprises en procédure collective
Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaires, une seule réunion du CE est prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CE, justifie qu'il soit réuni une seconde fois afin de ne pas priver d'effet le recours à l'expertise. Il appartient alors à l'administration de s'assurer que les deux avis du CE ont été recueillis après que ce dernier a été mis à même de prendre connaissance des analyses de l'expert.
Auteur : Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'État
- Flash spécial : Dernière jurisprudence sur les CDD
- Le zoom de la semaine : Sanction disciplinaire - Prescription
- Point de départ du délai pour contester l'avis d'inaptitude
- PSE - Séparation des pouvoirs