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La Semaine sociale Lamy n° 1950
Travail et social - Travail et social
19/04/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1950 du 19 avril 2021 disponible sur le site lamyline.fr : la Covid-19 et le télétravail, les titres restaurants pour les salariés en télétravail, le licenciement économique, le barème d’indemnisation du licenciement, et le flash de jurisprudence.
- Covid-19 - 37 % des salariés étaient en télétravail début avril
Une enquête Harris Interactive fait le point sur l'activité professionnelle depuis le dernier confinement. Le télétravail à 100 % se renforce. - Les titres-restaurants : une illustration de la complexité d'application du principe d'égalité de traitement aux télétravailleurs
La crise sanitaire a contraint employeurs et salariés à recourir massivement au télétravail. Une situation inédite qui repose la question de l'attribution des titres-restaurants au regard de l'application du principe d'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les autres salariés de l'entreprise. Un sujet complexe qui donne lieu à des décisions de justice contradictoires...
Auteurs : Elsa Lederlin, Avocat associée, Delsol Avocats, et Inès Saint-Lary, Avocat, Delsol Avocats
- Un contentieux sans fin ?
À l'occasion d'un contentieux sériel, la Cour de cassation a précisé la notion d'agissements fautifs de l'employeur, allant au-delà des seules erreurs de gestion, n'a pas transmis une QPC, a rejeté une question préjudicielle. Pour autant, elle n'a toujours pas mis fin aux litiges qui opposent des salariés à la société Keyria.
Auteur : Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation
- Le barème ou le préjudice amputé
Les juges du fond écartent de plus en plus le barème des indemnités de licenciement lorsqu'il ne permet pas une indemnisation adéquate du préjudice, conformément à l'article 10 de la convention 158 de l'OIT. Le contrôle concret de conventionnalité est invoqué. Ils utilisent aussi d'autres marges de manœuvre en réparant des préjudices distincts.
Auteur : Pascal Lokiec, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
- Le zoom de la semaine - Port du foulard islamique - Discrimination fondée sur les convictions religieuses - Absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur
- Motif économique - Périmètre du reclassement